Urbanisme

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du service Urbanisme

 

Interlocutrices Service Urbanisme
InterlocutricesTéléphoneCourriel
Karine DOUCET05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr
Françoise MENDOUSE05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture Service Urbanisme
Lundi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Mardi8H30 – 12H
Mercredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Jeudi13H30 – 18H30
Vendredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H

 

Modification simplifiée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal de TONNEINS a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU approuvé le 13 février 2020, engagée par arrêté du Maire du 7 août 2020.

 

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée pour les motifs suivants :

 

1.- Répondre au recours gracieux du contrôle de légalité du 29 juin 2020 suite à l’approbation du PLU en ce qui concerne :

 

  • l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) rue Blanche Peyron (secteur 3) : afin d’améliorer la qualité de cette zone et la cohabitation entre la zone d’habitat et la zone d’activité, des zones tampons seront créées

  • le document graphique – parties Nord et Sud – plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC) ont été classés en zone A : ces EBC seront classés en zone N

  • les éléments de la trame verte et bleue (TVB) identifiés dans le diagnostic doivent être pris en compte par un zonage inconstructible : une planche graphique sera rajoutée permettant d’inscrire l’inconstructibilité dans les espaces de la TVB.

 

2.- Afin de permettre l’implantation d’un projet de parc photovoltaïque sur la zone 1AUEa, il convient de modifier les conditions d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol dans le tableau d’affectation des sols du règlement écrit de la zone, et compléter l’OAP de la zone 1AUEa (secteur 5) en intégrant le programme d’installation d’intérêt collectif.

 

Le dossier de présentation est mis à la disposition du public du 4 janvier au 5 février 2021.

 

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.

 

Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles aux jours et heures d’ouverture au public de la Mairie - Place de Zoppola – 47400 TONNEINS :

 

  • Lundi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mardi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
  • Vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

 

Cet avis sera affiché en mairie et dans les bâtiments publics pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

 

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13/02/2020

Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.


Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.


C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …


Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

Plan de zonage et règlement

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapport de présentation

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Délibérations du Conseil Municipal

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux (PPRN)

Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement « ARCHIMICA » (Société EUTICALS) (PPRT)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

 

 

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est lancée

Lettre du SCOT décembre 2020